Demande d'acte Pour toutes demande d'acte, il vous faut faire une demande écrite (courrier ou e-mail) en précisant : Nom, Prénom, Date de naissance, lien d'affiliation et fournir une pièce d'identité. DEMANDE de PASSEPORT Afin de faciliter votre démarche il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire Pièces à présenter lors du rendez-vous L’imprimé de pré-demande (le cas échéant)* Carte nationale d’identité Ancien passeport (en cas de renouvellement) Copie d’acte de naissance- si pas de carte d’identité ni de passeport (à demander à la mairie du lieu de naissance) Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint Copie d’acte de décès du conjoint 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue) Justificatif de domicile récent moins d’un an au nom du demandeur (1): présenter l’original Facture eau, électricité, téléphone (pas de facture « type EDF entreprise» et pas d’échéancier EDF ou EAU) dernier certificat d’imposition ou de non imposition Quittance d’assurance habitation en cours de validité Lire la suite... DEMANDE de CARTE d’IDENTITÉ Afin de faciliter votre démarche il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire Pièces à présenter lors du rendez-vous L’imprimé de pré-demande(le cas échéant) * Carte nationale d’identité et /ou passeport sécurisé Copie d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) pour 1ère première demande en cas de perte ou vol de la pièce d’identité si carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans et pas de passeport valide Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint Copie d’acte de décès du conjoint 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue) Lire la suite... Contact | Copyright 2024 Commune de Brecé | Conception : TC PROD'
Demande d'acte Pour toutes demande d'acte, il vous faut faire une demande écrite (courrier ou e-mail) en précisant : Nom, Prénom, Date de naissance, lien d'affiliation et fournir une pièce d'identité. DEMANDE de PASSEPORT Afin de faciliter votre démarche il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire Pièces à présenter lors du rendez-vous L’imprimé de pré-demande (le cas échéant)* Carte nationale d’identité Ancien passeport (en cas de renouvellement) Copie d’acte de naissance- si pas de carte d’identité ni de passeport (à demander à la mairie du lieu de naissance) Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint Copie d’acte de décès du conjoint 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue) Justificatif de domicile récent moins d’un an au nom du demandeur (1): présenter l’original Facture eau, électricité, téléphone (pas de facture « type EDF entreprise» et pas d’échéancier EDF ou EAU) dernier certificat d’imposition ou de non imposition Quittance d’assurance habitation en cours de validité Lire la suite... DEMANDE de CARTE d’IDENTITÉ Afin de faciliter votre démarche il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire Pièces à présenter lors du rendez-vous L’imprimé de pré-demande(le cas échéant) * Carte nationale d’identité et /ou passeport sécurisé Copie d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) pour 1ère première demande en cas de perte ou vol de la pièce d’identité si carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans et pas de passeport valide Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint Copie d’acte de décès du conjoint 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue) Lire la suite...
Pour toutes demande d'acte, il vous faut faire une demande écrite (courrier ou e-mail) en précisant : Nom, Prénom, Date de naissance, lien d'affiliation et fournir une pièce d'identité.
DEMANDE de PASSEPORT Afin de faciliter votre démarche il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire Pièces à présenter lors du rendez-vous L’imprimé de pré-demande (le cas échéant)* Carte nationale d’identité Ancien passeport (en cas de renouvellement) Copie d’acte de naissance- si pas de carte d’identité ni de passeport (à demander à la mairie du lieu de naissance) Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint Copie d’acte de décès du conjoint 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue) Justificatif de domicile récent moins d’un an au nom du demandeur (1): présenter l’original Facture eau, électricité, téléphone (pas de facture « type EDF entreprise» et pas d’échéancier EDF ou EAU) dernier certificat d’imposition ou de non imposition Quittance d’assurance habitation en cours de validité Lire la suite... DEMANDE de CARTE d’IDENTITÉ Afin de faciliter votre démarche il est conseillé de remplir une pré-demande en ligne : https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire Pièces à présenter lors du rendez-vous L’imprimé de pré-demande(le cas échéant) * Carte nationale d’identité et /ou passeport sécurisé Copie d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) pour 1ère première demande en cas de perte ou vol de la pièce d’identité si carte d’identité périmée depuis plus de 2 ans et pas de passeport valide Copie d’acte de mariage si changement d’état civil suite à mariage Jugement de divorce si utilisation du nom d’usage de l’ex-conjoint Copie d’acte de décès du conjoint 1 photo récente (fond clair, de face, tête nue) Lire la suite...
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